LIENS UTILES

Daoust Poitras Déziel vous partage une liste de plusieurs références utiles par sujet afin de faciliter vos recherches et ainsi répondre à plusieurs questions potentielles.

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INFORMATION JURIDIQUE
> Bibliothèque de droit - Université Laval
> Commission des services juridiques
> Éducaloi
>
Ministère de la Justice du Québec
>
Chambre des notaires - Dépliants
>
Barreau du Québec - Dépliants
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LÉGISLATION
>
Code civil du Québec (articles)
> Code criminel
> Gazette du Canada
> Gazette officielle du Québec
> Lois du Canada
> Lois et règlements du Québec
> Projets de loi - Canada
> Projets de loi - Québec
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PROFESSIONNEL DU DROIT
> Barreau du Québec
> Chambre des notaires du Québecc
> FOPJC
> Office des professions du Québec
> Réseau juridique du Québec
> Registres des testaments et des mandats du Québec
...................................
RECHERCHES ET VÉRIFICATIONS
> Office de la protection du consommateur
> Option Consommateur
> Obiter
> RDPRM
> REGISTRE FONCIER
> Registre des entreprises
> Vérification TPS
> Vérification TVQ
> Corporation Canada
> SOQUIJ - Documentation juridique
> Autorité des marchés financiers
> Banque du Canada – Solde non réclamé
> Capital financière agricole
...................................
RENTES
> Régie des rentes du Québec
> Régime de rentes du Québec
> Régimes privés de retraite
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TRIBUNAUX
> Cour canadienne de l'impôt
> Cour d'appel du Québec
> Cour fédérale
> Cour suprême
> Décisions des tribunaux du Québec
> Tribunal administratif du Québec
> Tribunaux au Québec
> Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

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